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                                                                                                                         LE SECRETARIAT
 
IMG 2404                                      Mardi, Mercredi Vendredi 
                               de 8h30 à 12h00 /13h30 à 18h00
                                              Jeudi Samedi 
                                           de 8h30 à 12h00 
 
  
                     LE MAIRE ET LES ADJOINTS
 
             Sur rendez-vous pris auprès du secrétariat Contact par mel
             contact@saintmauricelaclouere.fr  ou au  05.49.59.31.65            
 
 
 
              Notre population: 1344Habitants
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Prendre rendez-vous pour conclure, modifier, dissoudre un PACS


Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est ouvert aux couples qui souhaitent officialiser leur union sans pour autant se marier.
Un PACS peut connaitre 3 situations :
  1. La conclusion (l’enregistrement) permet de donner vie au PACS. Il faut impérativement que la déclaration faite soit accompagnée d’une convention et de pièces justificatives. Cette démarche ne peut être faite en mairie de Poitiers que pour un couple ayant sa résidence à Poitiers. Il faut donc que vous remettiez les documents suivants dûment complétés lors de votre rendez-vous :
(Attention ils devront être signés devant l’officier d’état civil de la mairie)
  1. La modification qui, en cas de besoin, permet de prendre en compte certaines évolutions au sein du couple (modification de la convention). Il faut donc que vous remettiez le document suivant dûment complété lors de votre rendez-vous :
(Attention il devra être signé devant l’officier d’état civil de la mairie)
  1. La dissolution qui met fin au PACS. Cette dernière étape peut résulter du décès / mariage ou de la décision d’un ou des 2 partenaires. Il faut donc que vous remettiez le document suivant dûment complété lors de votre rendez-vous :
(Attention il devra être signé devant l’officier d’état civil de la mairie)

En savoir plus

Internet : servicepublic.fr    demande tous les cerfas   Téléphone : 39.39

Vous pouvez trouver des informations générales sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive, notamment les taux et valeurs applicables en 2016, ainsi qu'un lien vers le simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (site du ministère du logement et de l'habitat durable).

Pour accéder à la rubrique, suivre le chemin:

www.vienne.gouv.fr
Accueil > Politiques publiques
> Aménagement du territoire, construction et logement > Logement/ construction > Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme > Fiscalité

L'URBANISME :

Guides pratiques

Les questions fréquemment posées

  • Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?  Réponse
  • Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour construire une piscine ? Réponse
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Réponse
  • Quelle est la durée de validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager ?  Réponse
  • Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?  Réponse

 

Délivrance de cartes d'identité, ce qui change au 15 mars 2017 !
Dès le 15 mars 2017 dans la Vienne, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques

Pour découvrir la note d'information, Cliquez ici


  BESOIN DE TIMBRE FISCAL POUR VOTRE PASSEPORT ? NE VOUS DÉLACEZ PLUS !



C'est simple et rapide, achetez-le en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique.

À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l'édition du timbre électronique n'est pas obligatoire. Il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande de passeport à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail directement à partir de votre smartphone ou tablette.

Pour plus d'informations concernant le passeport, consultez service-public.fr
Pour acheter votre timbre fiscal en ligne, cliquez ICI

 

Imprimé autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

 



RECENSEMENT A 16 ANS : - A la mairie du domicile - Avoir 16 ans - Livret de famille - Carte d’identité Une attestation leur sera remise sur place. L'attestation de recensement est nécessaire pour l'inscription aux examens et concours. cliquez pour infos ESN/SO - CSN POITIERS

Recensement à 16 ans

             

 

Depuis la suspension du service national, le recensement est  obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l’âge de       16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire, à la mairie du domicile avec présentation d’une pièce d’identité nationale.  
 
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne (e-recensement) sur le site www.service-public.fr/papiers-citoyenneté puis « recensement, JDC et service national ».
 
L’attestation de recensement délivrée par la mairie, (soit à la mairie, soit dans le coffre-fort via internet) est obligatoire  pour permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC)


RETROUVER « MA JDC SUR MOBILE » EN UN CLIC SUR SMARTPHONE APPLE OU ANDROID (App Store ou Google Play)


Après avoir effectué la Journée défense et citoyenneté (JDC), en principe l’année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans ½, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JDC, obligatoire pour toutes inscriptions à examens et/ou concours soumis à l’autorité de l’état.  
 
Cette démarche citoyenne permet l’inscription systématique sur les listes  électorales dès l’âge de 18 ans.
 
Pour tous renseignements relatifs à ce rendez-vous, vous pouvez également consulter le site du Ministère de la Défense :  
                                                                         www.defense.gouv.fr/jdc
 
 
Vous pouvez prendre contact auprès du CSN de Poitiers
 
Mail  csn-poitiers.jdc.fct@intradef.gouv.fr
 
Téléphone  05.49.00.24.69  
 
Courrier  Centre du Service National de Poitiers Quartier Aboville  - BP 90647   86023 POITIERS CEDEX   

 

Pour voir l'affiche, ouvrir le fichier PDF.

Documents joints

Affiche du parcours citoyen (PDF - 290.19 Ko)

DEMANDE CASIER JUDICIAIRE NATIONAL :
Adresse : 107 rue du Landreau 44317 NANTES CEDEX 3
formulaire

:                                                                                                                 

 

 

 

 

 

 

 

Désormais, la plupart des démarches administratives s'effectuent sur Internet.
 Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d'accueil numériques sont à votre disposition partout en France pour vous aider.

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, la préfecture de la Vienne vous propose les téléservices suivants :

Amende

 

Carte électorale

 

Certificat d'immatriculation

 

 

  • J’effectue le changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation (carte grise)
  • https://ants.gouv.fr

 

 

 

  • Duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) suite à son vol, sa perte ou sa détérioration
  • https://ants.gouv.fr

 

  • J’ai acheté un véhicule d’occasion, je fais la demande du certificat d’immatriculation (carte grise) de mon véhicule (changement de titulaire)
  •  https://ants.gouv.fr/

Dépôt de plainte

 

Passeport - Carte d'identité

 

(certaines communes ne proposent pas ce téléservice)

 

 

 

 

(Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée)

permis conduire

Permis de conduire