frendees
 
Un peu d'histoire
 

Le découpage des territoires en communes date de la révolution française,  par une loi du 14 décembre 1789 qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. 

Le nombre de communes est passé de environ 41 000 à la création à 36 000 dans les années 2000 et à 34 970 en 2019 (266 dans la Vienne) du fait de regroupements en communes nouvelles. La commune appelée aussi collectivité locale est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et des conseillers municipaux. Leur rôle est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Responsabilités locales

Le domaine d'intervention de la commune est vaste, de la gestion du domaine communal au rôle d' intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.

Principales actions:

- contrôle et plannifie son urbanisme.

- pilote son développement à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

- fournit des services publics de proximité (éclairage, voirie, mise à disposition de locaux et de moyens pour les écoles maternelles et primaires...).

- gère et entretient le patrimoine communal.

- intervient dans les domaines de l'aide sociale (CCAS), de l'animation de la vie sociale, culturelle et sportive.

La commune est propriétaire de biens du domaine public (rues, trottoirs, places) et du domaine privé (terrains, bâtiments).

Représentation de l'Etat

La commune effectue des tâches pour le compte de l'Etat (actes d'Etat civil, recensements, élections)...

Budget

Les recettes de la commune ont diverses origines:

- impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières).

- les dotations de l'Etat, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

- les reversements communautaires.

- les subventions et les emprunts pour les dépenses d'investissement.

Organisation de la commune

Pour assurer la gestion quotidienne, la commune se dote d'une organisation composée de services administratifs, techniques, scolaires, culturel.

Elle peut également déléguer un service public (par exemple: crématorium) à un partenaire privé.

Pour réduire les coûts, elle peut s'associer ponctuellement à d'autres communes (voirie, fauchage) ou communauté d'agglomération, par conventions.

Le pouvoir des élus

Le maire et les adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du conseil suivant les élections.

Maire, adjoints, conseillers municipaux jouent un rôle bien défini  dans les travaux de commissions et dans les décisions prises en séances de conseil municipal qui sont publiques.

Le maire dirige la municipalité et peut déléguer une partie de ses compétences ou attributions à ses adjoints ou à des conseillers délégués.

Le maire est l'agent exécutif de la commune, est le représentant de l'Etat, fait donc fonction d'officier d'état civil et officier de police judiciaire et est le représentant de la commune en justice et dans les cérémonies officielles.

 

 
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